Declaration relative à la remise par l'empereur, à la princesse Marie de Luxembourg, du comté de Saint-Pol, conformément au traité passé avec le roi concernant Jacqueline s"Estouteville, comtesse de Noyon.
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Declaration relative à la remise par l'empereur, à la princesse Marie de Luxembourg, du comté de Saint-Pol, conformément au traité passé avec le roi concernant Jacqueline s"Estouteville, comtesse de Noyon.
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1546-02-18
18 février 1546
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIe siècle (env. 30.000 actes), par le personnel du Minutier, 1930-1999 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2008
Declaration relative à la remise par l'empereur, à la princesse Marie de Luxembourg, du comté de Saint-Pol, conformément au traité passé avec le roi concernant Jacqueline s"Estouteville, comtesse de Noyon.
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Estouteville, Jacqueline d'
Luxembourg, Marie de (1462-1546)
Estouteville, Jacqueline d'
Estouteville, Jacqueline d'
Luxembourg, Marie de (1462-1546)
Luxembourg, Marie de (1462-1546)