Promesse, par Denis MORICE, sergent et garde de la forêt de Saint-Germain-en-Laye , à Jean TURQUAIN, receveur ordinaire de Paris, de lui rendre bon compte des intérêts et amendes à quoi seront condamnés les délinquants à cause de la chasse, des eaux, bois et forêts.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041576-c1p6w160347n--1daoa9xkj1v6v an entity of type: RecordResource
Promesse, par Denis MORICE, sergent et garde de la forêt de Saint-Germain-en-Laye , à Jean TURQUAIN, receveur ordinaire de Paris, de lui rendre bon compte des intérêts et amendes à quoi seront condamnés les délinquants à cause de la chasse, des eaux, bois et forêts.
xsd:date
1546-04-10
10 avril 1546
rdf:XMLLiteral
Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIe siècle (env. 30.000 actes), par le personnel du Minutier, 1930-1999 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2008
Promesse, par Denis MORICE, sergent et garde de la forêt de Saint-Germain-en-Laye , à Jean TURQUAIN, receveur ordinaire de Paris, de lui rendre bon compte des intérêts et amendes à quoi seront condamnés les délinquants à cause de la chasse, des eaux, bois et forêts.
blank nodes
Morice, Denis
Turquain, Jean