Procuration à Jean DU MOUSTIER, seigneur de La Marche, pour faire exécuter les dépens à quoi les parroissiens de Fermanville et de Maupertus, et Olivier de PIRON, l'un d'eux, ont été condamnés envers lui devant le Parlement de Rouen.
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Procuration à Jean DU MOUSTIER, seigneur de La Marche, pour faire exécuter les dépens à quoi les parroissiens de Fermanville et de Maupertus, et Olivier de PIRON, l'un d'eux, ont été condamnés envers lui devant le Parlement de Rouen.
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1546-08-04
4 août 1546
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIe siècle (env. 30.000 actes), par le personnel du Minutier, 1930-1999 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2008
Procuration à Jean DU MOUSTIER, seigneur de La Marche, pour faire exécuter les dépens à quoi les parroissiens de Fermanville et de Maupertus, et Olivier de PIRON, l'un d'eux, ont été condamnés envers lui devant le Parlement de Rouen.
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Laguette, Jean
Du Moustier, Jean
Piron, Olivier de