Transaction dans le procès qu'Antoine SANGUIN, cardinal de Meudon, évêque d'Orléans, a au sujet des droits de péages et salages qu'il a à cause de son évêché à Orléans, et dans les châtellenies de Meung et Jargeau.
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Transaction dans le procès qu'Antoine SANGUIN, cardinal de Meudon, évêque d'Orléans, a au sujet des droits de péages et salages qu'il a à cause de son évêché à Orléans, et dans les châtellenies de Meung et Jargeau.
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1547-03-08
8 mars 1547
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIe siècle (env. 30.000 actes), par le personnel du Minutier, 1930-1999 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2008
Transaction dans le procès qu'Antoine SANGUIN, cardinal de Meudon, évêque d'Orléans, a au sujet des droits de péages et salages qu'il a à cause de son évêché à Orléans, et dans les châtellenies de Meung et Jargeau.