Déclaration d'opposition par Etienne LA PITE, seigneur de Courances, aux ordonnances données par maître BOURGOING, conseiller en la cour les 20, 23 et 28 février derniers, pour ce que celui-ci n'a pas été commis à ouir ses comptes, qui ont été presentés à MM. MEIGRER et LE ROUX.
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Déclaration d'opposition par Etienne LA PITE, seigneur de Courances, aux ordonnances données par maître BOURGOING, conseiller en la cour les 20, 23 et 28 février derniers, pour ce que celui-ci n'a pas été commis à ouir ses comptes, qui ont été presentés à MM. MEIGRER et LE ROUX.
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1548-04-08
8 avril 1548
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIe siècle (env. 30.000 actes), par le personnel du Minutier, 1930-1999 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2008
Déclaration d'opposition par Etienne LA PITE, seigneur de Courances, aux ordonnances données par maître BOURGOING, conseiller en la cour les 20, 23 et 28 février derniers, pour ce que celui-ci n'a pas été commis à ouir ses comptes, qui ont été presentés à MM. MEIGRER et LE ROUX.
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Lapite, Etienne
Bourgoing, (M.)
Meigrer, (M.)
Le Roux (M.)