Titre nouvel, par Isaac CHARTON, archer de la garde du roi, des biens confisqués sur Pierre et Jean REYS, habitants de la ville d'Uzès, condamnés pour crime d'hérésie, à lui donnés par le roi [Extrait du registre du Parlement de Toulouse arrêt condamnant les habitants de ladite ville, lettre de donation de mai 1549] ; (2 actes).
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Titre nouvel, par Isaac CHARTON, archer de la garde du roi, des biens confisqués sur Pierre et Jean REYS, habitants de la ville d'Uzès, condamnés pour crime d'hérésie, à lui donnés par le roi [Extrait du registre du Parlement de Toulouse arrêt condamnant les habitants de ladite ville, lettre de donation de mai 1549] ; (2 actes).
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1549-07-04
4 juillet 1549
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIe siècle (env. 30.000 actes), par le personnel du Minutier, 1930-1999 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2008
Titre nouvel, par Isaac CHARTON, archer de la garde du roi, des biens confisqués sur Pierre et Jean REYS, habitants de la ville d'Uzès, condamnés pour crime d'hérésie, à lui donnés par le roi [Extrait du registre du Parlement de Toulouse arrêt condamnant les habitants de ladite ville, lettre de donation de mai 1549] ; (2 actes).
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Charton, Isaac
Reys, Pierre
Reys, Jean