Procuration acte , assignation à paiement de gages.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041576-c1p6w18dr11n-3bjrp0bd3hkj an entity of type: RecordResource
Procuration acte , assignation à paiement de gages.
xsd:date
1551-01-08
8 janvier 1551
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Grandville de, Francois (écuyer).
Profession : capitaine pour le roi, Paris, Chateau de La Bastille.
Relations : en contestation avec l'intervenant 02 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (M.) Marcel, Jacques .
Profession : receveur general, Paris.
Intervenant 3, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Condun, Bernard .
Profession : mortepaye, Paris, Chateau de La Bastille
Origine de l'information :
Base Arno 1551 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2002
Procuration acte , assignation à paiement de gages.