Procuration acte , declaration de faux exploit devant le conservateur des privileges apostoliques.
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Procuration acte , declaration de faux exploit devant le conservateur des privileges apostoliques.
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1551-01-28
28 janvier 1551
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Sanguin, Antoine (cardinal dit de meudon).
Profession : aumonier de France (grand).
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Boucher, Jean .
Profession : procureur en cour d'eglise.
Relations : procureur de l'intervenant 1
Origine de l'information :
Base Arno 1551 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2002
Procuration acte , declaration de faux exploit devant le conservateur des privileges apostoliques.