Accommodement , litige.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041576-c1p6w18oz2kj--1ld241fthdmai an entity of type: RecordResource
Accommodement , litige.
xsd:date
1551-02-26
26 février 1551
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Depinyer, Jean .
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Levigneron, Louis (noble homme).
Profession : herault d'armes du roi du titre de normandie
Origine de l'information :
Base Arno 1551 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2002
Accommodement , litige.