Accommodement , proces.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041576-c1p6w18smvxv--q0lcoi75jddm an entity of type: RecordResource
Accommodement , proces.
xsd:date
1551-03-15
15 mars 1551
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Bertrand, Jean (noble homme).
Profession : avocat au Parlement, Paris.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Masparaulit de, Pierre (noble homme).
Profession : greffier de la sénéchaussee de guyenne
Origine de l'information :
Base Arno 1551 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2002
Accommodement , proces.