Substitution , recouvrement de créance.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041576-c1p6w18tqhv7--1njjahhzwdv4x an entity of type: RecordResource
Substitution , recouvrement de créance.
xsd:date
1551-03-20
20 mars 1551
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Buyer, Claude (noble dame).
Relations : veuve de l'intervenant 2, procureur de l'intervenant 2, créancier(e) de l'intervenant 3 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (M.) Museau de, Morelet (noble homme).
État civil : décédé .
Intervenant 3, indirect :
Nom, qualité: (M.) Bourbon de, Charles (prince de la roche-sur-yon).
Intervenant 4, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Regnard, Jean Baptiste .
Domicile : Paris
Origine de l'information :
Base Arno 1551 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2002
Substitution , recouvrement de créance.