Proces-verbal , execution d'arret du parlement.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041576-c1p6w18w7ehf--18ieqnyhzsz8z an entity of type: RecordResource
Proces-verbal , execution d'arret du parlement.
xsd:date
1551-04-04
4 avril 1551
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Duchesne, Remon (honorable homme).
Profession : avocat au Parlement, Paris.
Relations : intervenant pour l'intervenant 02 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (M.) Verron, Charles .
Profession : marechal (maitre), Paris.
Domicile : Paris.
Intervenant 3, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Sinart Dit Descosse, Jean
Origine de l'information :
Base Arno 1551 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2002
Proces-verbal , execution d'arret du parlement.