Procuration acte , appel de sentence.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041576-c1p6w193mba3--ckgq1vp8krk3 an entity of type: RecordResource
Procuration acte , appel de sentence.
xsd:date
1551-04-30
30 avril 1551
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Sainte-Maure de, Louis (chevalier, marquis de nelle).
Domicile : Paris.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Belut, Pierre (honorable homme).
Profession : procureur au Parlement, Paris
Origine de l'information :
Base Arno 1551 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2002
Procuration acte , appel de sentence.