Procuration acte , recusation de juges.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041576-c1p6w193xacb-1pwcjirbkbbx6 an entity of type: RecordResource
Procuration acte , recusation de juges.
xsd:date
1551-05-01
1er mai 1551
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Rousseau, Supplice .
Profession : laboureur, Gagny (Seine-Saint-Denis).
Domicile : Gagny (Seine-Saint-Denis).
Intervenant 2, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Rousseau, Jean .
Profession : laboureur, Gagny (Seine-Saint-Denis).
Domicile : Gagny (Seine-Saint-Denis).
Intervenant 3, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Rousseau, Claude .
Profession : laboureur, Gagny (Seine-Saint-Denis).
Domicile : Gagny (Seine-Saint-Denis).
Intervenant 4, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Jallu, Pierre .
Profession : tonnelier, Ris-Orangis (Essonne).
Domicile : Ris-Orangis (Essonne).
Intervenant 5, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Michelet, Lubin .
Profession : laboureur, Lisses (Essonne).
Domicile : Lisses (Essonne).
Intervenant 6, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Beaujon, Louis .
Profession : procureur à la prevote, Corbeil (Essonne)
Origine de l'information :
Base Arno 1551 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2002
Procuration acte , recusation de juges.