Accommodement , proces.

http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041576-c1p6w194wkej-1tayooz64yfgm an entity of type: RecordResource

Accommodement , proces. 
xsd:date 1551-05-03 
3 mai 1551 
rdf:XMLLiteral Informations complémentaires : Intervenant 1, en première partie : Nom, qualité: (M.) Formaget, Jean (honorable homme). Profession : procureur au Parlement, Paris. Intervenant 2, en deuxième partie : Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Dupuys, Marguerite . Relations : veuve de l'intervenant 3 . Intervenant 3, indirect : Nom, qualité: (M.) Berruyer, Jacques (noble homme). État civil : décédé . Profession : conseiller, president de la seconde chambre des enquetes, Paris. Intervenant 4, en deuxième partie : Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Dupuys, Claude . Relations : veuve de l'intervenant 5 . Intervenant 5, indirect : Nom, qualité: (M.) Bazin, Guillaume (bourgeois de Paris). État civil : décédé Origine de l'information : Base Arno 1551 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier). Date de création de la notice :2002  
Accommodement , proces. 

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