Procuration acte , execution de jugement.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041576-c1p6w198fkxn--1ednx44vd4cqb an entity of type: RecordResource
Procuration acte , execution de jugement.
xsd:date
1551-05-20
20 mai 1551
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Leclerc, Jean (chevalier, seigneur de la foret-le-roi).
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Gruyne, Christian .
Profession : procureur, Beauvais (Oise).
Domicile : Beauvais (Territoire de Belfort)
Origine de l'information :
Base Arno 1551 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2002
Procuration acte , execution de jugement.