Proces-verbal , reponse à une sommation.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041576-c1p6w19dqjxn-7wv0yl6lxw72 an entity of type: RecordResource
Proces-verbal , reponse à une sommation.
xsd:date
1551-06-15
15 juin 1551
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Lavernade de .
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Duval .
Intervenant 3, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Formaget
Origine de l'information :
Base Arno 1551 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2002
Proces-verbal , reponse à une sommation.