Accommodement , proces.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041576-c1p6w19ejg23--2j9hq5ma0mp4 an entity of type: RecordResource
Accommodement , proces.
xsd:date
1551-06-22
22 juin 1551
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Formaget, Jean (honorable homme).
Profession : procureur au Parlement, Paris.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Dupuy, Marguerite .
Relations : veuve de l'intervenant 3 .
Intervenant 3, indirect :
Nom, qualité: (M.) Berruyer, Jacques (noble homme).
État civil : décédé .
Profession : president des enquetes du Parlement, Paris
Origine de l'information :
Base Arno 1551 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2002
Accommodement , proces.