Cession , partie d'imposition sur vente de vin en gros.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041576-c1p6w19zpnvf--1kpts7q5h3lu2 an entity of type: RecordResource
Cession , partie d'imposition sur vente de vin en gros.
xsd:date
1551-08-23
23 août 1551
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Deprune, Mery (honorable homme, bourgeois de Paris).
Intervenant 2, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Margot, Aignan (honorable homme, bourgeois de Paris).
Intervenant 3, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Barbier, Nicolas (honorable homme, bourgeois de Paris).
Intervenant 4, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Bassereau (honorable homme, bourgeois de Paris).
Relations : associé(e) de l'intervenant 1, associé(e) de l'intervenant 2, associé(e) de l'intervenant 3
Origine de l'information :
Base Arno 1551 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2002
Cession , partie d'imposition sur vente de vin en gros.