Procuration acte , proces.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041576-c1p6w1aes1c3-eabbnpc6847o an entity of type: RecordResource
Procuration acte , proces.
xsd:date
1551-11-24
24 novembre 1551
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Estouteville D', Anne (duchesse d'estouteville).
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Formaget, Jean .
Profession : procureur au Parlement, Paris
Origine de l'information :
Base Arno 1551 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2002
Procuration acte , proces.