Bail à loyer, ratification.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041576-c1p6w1ai0oer--cbr28ym8d2cm an entity of type: RecordResource
Bail à loyer, ratification.
xsd:date
1551-12-12
12 décembre 1551
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Marcelly, Colette .
Relations : épouse de l'intervenant 2 .
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Debilles, Jean
Origine de l'information :
Base Arno 1551 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2002
Bail à loyer, ratification.