Proces-verbal , refus de paiement d'une amende.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041576-c1p6w1ais8oz--qlu77eptlooa an entity of type: RecordResource
Proces-verbal , refus de paiement d'une amende.
xsd:date
1551-12-16
16 décembre 1551
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Lucasseau, Francois (noble).
Profession : fourrier des logis du roi, Paris.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Beaulieu de, Jean (noble).
Profession : receveur des exploits et amendes du Parlement, Paris.
Domicile : Paris rue Du Figuier
Origine de l'information :
Base Arno 1551 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2002
Proces-verbal , refus de paiement d'une amende.