Constitutions de rentes par les syndics du Clergé de France pour racheter les biens du Clergé aliénés.
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Constitutions de rentes par les syndics du Clergé de France pour racheter les biens du Clergé aliénés.
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1567-04-17
17 avril 1567
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Origine de l'information :
Histoire XVIe siècle (439 actes), par le personnel du Minutier, 1954-1986 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2008
Constitutions de rentes par les syndics du Clergé de France pour racheter les biens du Clergé aliénés.