Procuration par Joachim Thibault à Jean-Antoine de Baïf [prieur de Marignac au diocèse de Saintes, pour le représenter dans le procès qui l'oppose au couvent de Saint-Pharon à Paris, au sujet d'une maison, rue de la Verrerie].
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Procuration par Joachim Thibault à Jean-Antoine de Baïf [prieur de Marignac au diocèse de Saintes, pour le représenter dans le procès qui l'oppose au couvent de Saint-Pharon à Paris, au sujet d'une maison, rue de la Verrerie].
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1569-02-07
7 février 1569
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central des notaires de Paris, Ronsard et ses amis, par M. Jurgens, à partir des dépouillements de X. Pamfilova, Paris, Archives nationales, 1985, 488 p.
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Extrait du contenu :
Noble homme Joachin Thibault, varlet de chambre du roy, demourant à Paris, en son nom et comme soy faisant fort en ceste partye de Catherine Jaquet, sa femme, par laquelle il promect faire ratifier et avoir agreable le contenu de tout ce qui sera faict en vertu de ces presentes quant requis en sera, faict et constitue son procureur noble personne Maistre Jehan-Anthoine de Baÿf, prieur de Marignac, diocèse de Xaintes, auquel, à ce present, il a donné et donne pouvoir et puissance de pour et ou nom dud. constituant transiger, chevir et appoincter avecq les religieux abbé et couvent de Sainct-Pharon, ou autre pour eulx, du procès pendant et devolu par appel en la court de parlement entre led. constituant et lesd. religieux, abbé et couvent, pour raison d'une maison assise à Paris, rue de la Verrerye, appellée l'hostel Sainct-Pharon, à laquelle maison icelluy constituant pretendoit comme preferé au bail qui en estoit fait ou se pourroit faire par lesd. religieux, abbé et couvent de Sainct-Pharon pour aultant qu'elle avoit esté accordée et baillée à loyer auparavant aux predecesseurs dud. constituant et avoit obtenu sentence aux requestes du Pallais, par laquelle estoit dict qu'il seroit preferé à tous autres preneurs.
Et aussi de transiger et appoincter de tous et chacuns les despens tant taxés que à taxer et des dommaiges et interestz et autres choses deppendans dud. procès, le tout tel que et pour tel pris, charges et conditions, selon et ainsi que bon semblera à sond. procureur, recevoir pour luy ce à quoy il en aura composé et en ce faisant cedder, quicter, transporter et delaisser tout le droict que led. constituant pourroit avoir, pretendre et demander en lad. maison, se desister de tous lesd. procès et acquiesser aux appellations intentées par led. constituant, de promectre faire ratiffier et avoir agreable par led. constituant et soy tenir tout ce que par sond. procureur sera faict en vertu de ces presentes, aussi ainsi que sond. procureur advisera, et sur ce faire et passer telles lettres de transactions, quictances, promesses, transports et autres que mestier sera et generallement etc, promectant etc, obligeant etc.
Faict et passé l'an mil Vc soixante-neuf le lundi septiesme jour de febvrier.
TROUVÉ [notaire] DELAVIGNE [notaire]
Origine de l'information :
Documents du Minutier central des notaires de Paris, Ronsard et ses amis [288 actes], par Madeleine Jurgens, à partir des dépouillements de Xenia Pamfilova, Paris, Archives nationales, 1985, p. 137, notice n° 44 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Procuration par Joachim Thibault à Jean-Antoine de Baïf [prieur de Marignac au diocèse de Saintes, pour le représenter dans le procès qui l'oppose au couvent de Saint-Pharon à Paris, au sujet d'une maison, rue de la Verrerie].
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Thibault, Jacques
Baïf, Jean Antoine