Transaction de la fabrique de Saint-Pol, pour régler un procès de l'année 1515 concernant un bail à rentes d'une maison, rue Saint-Antoine, devant l'hôtel de la Mouffle.
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Transaction de la fabrique de Saint-Pol, pour régler un procès de l'année 1515 concernant un bail à rentes d'une maison, rue Saint-Antoine, devant l'hôtel de la Mouffle.
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1517-10-04
4 octobre 1517
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIe siècle (env. 30.000 actes), par le personnel du Minutier, 1930-1999 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2008
Transaction de la fabrique de Saint-Pol, pour régler un procès de l'année 1515 concernant un bail à rentes d'une maison, rue Saint-Antoine, devant l'hôtel de la Mouffle.