Procuration par Sébastien Zamet, gentilhomme ordinaire de la Chambre du Roi, et Hieronimo de Gondy, gentilhomme ordinaire de la Chambre du Roi, ayants droit par transport de Léon Lucain et René Bryunet, fermiers des grosses fermes de la douane de Lyon, Champagne, Picardie, Bourgogne, Normandie et du nouveau subside de 5 sols pour muid de vin de la ville et généralité de Paris, et du tiers des amendes et confiscations adjugées pour la contravention aux édits et ordonnances pour le terme de 5 ans, à Guillaume Hérouard, secrétaire de la Chambre du Roi, demeurant à Paris rue Neuve-du-Beau-Treillis, derrière Saint-Paul, pour toucher la recette générale de tous les deniers provenant desdites fermes, subside de 5 sols par muid de vin et tiers des amendes.
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Procuration par Sébastien Zamet, gentilhomme ordinaire de la Chambre du Roi, et Hieronimo de Gondy, gentilhomme ordinaire de la Chambre du Roi, ayants droit par transport de Léon Lucain et René Bryunet, fermiers des grosses fermes de la douane de Lyon, Champagne, Picardie, Bourgogne, Normandie et du nouveau subside de 5 sols pour muid de vin de la ville et généralité de Paris, et du tiers des amendes et confiscations adjugées pour la contravention aux édits et ordonnances pour le terme de 5 ans, à Guillaume Hérouard, secrétaire de la Chambre du Roi, demeurant à Paris rue Neuve-du-Beau-Treillis, derrière Saint-Paul, pour toucher la recette générale de tous les deniers provenant desdites fermes, subside de 5 sols par muid de vin et tiers des amendes.
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1600-01-21
21 janvier 1600
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
Procuration par Sébastien Zamet, gentilhomme ordinaire de la Chambre du Roi, et Hieronimo de Gondy, gentilhomme ordinaire de la Chambre du Roi, ayants droit par transport de Léon Lucain et René Bryunet, fermiers des grosses fermes de la douane de Lyon, Champagne, Picardie, Bourgogne, Normandie et du nouveau subside de 5 sols pour muid de vin de la ville et généralité de Paris, et du tiers des amendes et confiscations adjugées pour la contravention aux édits et ordonnances pour le terme de 5 ans, à Guillaume Hérouard, secrétaire de la Chambre du Roi, demeurant à Paris rue Neuve-du-Beau-Treillis, derrière Saint-Paul, pour toucher la recette générale de tous les deniers provenant desdites fermes, subside de 5 sols par muid de vin et tiers des amendes.
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Zamet, Sébastien
Hérouard, Guillaume
Gondy, Hieronimo de
Lucain, Léon
Bruynet, René