Déclaration concernant la suppression par arrêté du Conseil du Roi du 29 avril dernier de l'office d'argentier triennal de la Maison du roi à Fontainebleau et quittance. Copie d'un extrait des registres du Conseil d'Etat.
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Déclaration concernant la suppression par arrêté du Conseil du Roi du 29 avril dernier de l'office d'argentier triennal de la Maison du roi à Fontainebleau et quittance. Copie d'un extrait des registres du Conseil d'Etat.
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1600-05-06
6 mai 1600
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Origine de l'information :
Artisans XVIIe, par M. Jurgens, M.A. Fleury, R. Gourmelon et le personnel du Minutier central, 1954-1996 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
Déclaration concernant la suppression par arrêté du Conseil du Roi du 29 avril dernier de l'office d'argentier triennal de la Maison du roi à Fontainebleau et quittance. Copie d'un extrait des registres du Conseil d'Etat.