Transport par René Brunet, demeurant rue de Bethizy, paroisse Saint-Germain-l'Auxerrois, adjudicataire pour 3 ans des droits de la douane de Lyon et traites foraines de Picardie, Champagne et Bourgogne suivant contrat expedié du Conseil du Roi le 19 mars dernier, à Sébastien Zamet, gentilhomme ordinaire de la Chambre du Roi, et Jérôme de Gondy, gentilhomme ordinaire de la Chambre du Roi, des droits à prendre de lad. douane de Lyon et traites foraines desd. provinces.
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Transport par René Brunet, demeurant rue de Bethizy, paroisse Saint-Germain-l'Auxerrois, adjudicataire pour 3 ans des droits de la douane de Lyon et traites foraines de Picardie, Champagne et Bourgogne suivant contrat expedié du Conseil du Roi le 19 mars dernier, à Sébastien Zamet, gentilhomme ordinaire de la Chambre du Roi, et Jérôme de Gondy, gentilhomme ordinaire de la Chambre du Roi, des droits à prendre de lad. douane de Lyon et traites foraines desd. provinces.
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1601-04-25
25 avril 1601
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
Transport par René Brunet, demeurant rue de Bethizy, paroisse Saint-Germain-l'Auxerrois, adjudicataire pour 3 ans des droits de la douane de Lyon et traites foraines de Picardie, Champagne et Bourgogne suivant contrat expedié du Conseil du Roi le 19 mars dernier, à Sébastien Zamet, gentilhomme ordinaire de la Chambre du Roi, et Jérôme de Gondy, gentilhomme ordinaire de la Chambre du Roi, des droits à prendre de lad. douane de Lyon et traites foraines desd. provinces.
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Zamet, Sébastien
Brunet, René
Gondy, Jérôme de