FAITS DIVERS § Accord entre Pierre BONENYER avocat au Parlement et Claude LE TONNELIER du m état au terme duquel ils se promettent mutuellement dès que l'un d'eux se mariera de donner à celui qui ne le sera pas un habit et un manteau de satin sitôt le mariage célébré
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FAITS DIVERS § Accord entre Pierre BONENYER avocat au Parlement et Claude LE TONNELIER du m état au terme duquel ils se promettent mutuellement dès que l'un d'eux se mariera de donner à celui qui ne le sera pas un habit et un manteau de satin sitôt le mariage célébré
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1602-07-17
17 juillet 1602
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
FAITS DIVERS § Accord entre Pierre BONENYER avocat au Parlement et Claude LE TONNELIER du m état au terme duquel ils se promettent mutuellement dès que l'un d'eux se mariera de donner à celui qui ne le sera pas un habit et un manteau de satin sitôt le mariage célébré