ZAMET (Sébastien) gentilhomme ordinaire de la Chambre du Roi Surintendant de la m/on/ de la Reine § Procuration par Sébastien ZAMET pour et en son nom, en vertu de l'arrêt du Conseil d'état du 27 août dernier, faire contraindre Ismard JASSAULT Receveur des consignations du Châtelet de Paris ce lui bailler la somme de 43.770 L. provenant de l'adjudication par décret des héritages saisis sur JJ. et Laurent SENERT marchands à Lyon
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ZAMET (Sébastien) gentilhomme ordinaire de la Chambre du Roi Surintendant de la m/on/ de la Reine § Procuration par Sébastien ZAMET pour et en son nom, en vertu de l'arrêt du Conseil d'état du 27 août dernier, faire contraindre Ismard JASSAULT Receveur des consignations du Châtelet de Paris ce lui bailler la somme de 43.770 L. provenant de l'adjudication par décret des héritages saisis sur JJ. et Laurent SENERT marchands à Lyon
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1605-09-06
6 septembre 1605
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
ZAMET (Sébastien) gentilhomme ordinaire de la Chambre du Roi Surintendant de la m/on/ de la Reine § Procuration par Sébastien ZAMET pour et en son nom, en vertu de l'arrêt du Conseil d'état du 27 août dernier, faire contraindre Ismard JASSAULT Receveur des consignations du Châtelet de Paris ce lui bailler la somme de 43.770 L. provenant de l'adjudication par décret des héritages saisis sur JJ. et Laurent SENERT marchands à Lyon
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Zamet, Sébastien