VOIRIE (droit de) ville et faubourg de Paris § Bail durant 6 ans par Auguste PREVOST Conseiller notaire et secrétaire du roi et de ses finances à André LE GRANT bourgeois de Paris rue Beaurepaire paroisse Saint-Sauveur de ts les droits de VOIRIE lui appartenant par le bail que lui fut fait par le duc de Sully pair et pd voyer de France moi. 1200 lts par an
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VOIRIE (droit de) ville et faubourg de Paris § Bail durant 6 ans par Auguste PREVOST Conseiller notaire et secrétaire du roi et de ses finances à André LE GRANT bourgeois de Paris rue Beaurepaire paroisse Saint-Sauveur de ts les droits de VOIRIE lui appartenant par le bail que lui fut fait par le duc de Sully pair et pd voyer de France moi. 1200 lts par an
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1610-03-09
9 mars 1610
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
VOIRIE (droit de) ville et faubourg de Paris § Bail durant 6 ans par Auguste PREVOST Conseiller notaire et secrétaire du roi et de ses finances à André LE GRANT bourgeois de Paris rue Beaurepaire paroisse Saint-Sauveur de ts les droits de VOIRIE lui appartenant par le bail que lui fut fait par le duc de Sully pair et pd voyer de France moi. 1200 lts par an
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Voirie, droit de