FOURCY (Jean de) sieur de Chessy ; Conseiller aux Conseils d'état et privé ; Intendant des bat. du Roi § Accords entre .. et Laurent BELLANGER conseiller du Roi, receveur provincial de décimes à Toulouse, en son nom et ayant charge de François B. son frère, prieur de Nointel Chanoine de la Sainte-Chappelle du Vivière en Brie concernant la terre de POMMEREUSE saisie par lad. de Fourcy un exécuteur d'une sentence arbitrale du 12 sept. 1612
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FOURCY (Jean de) sieur de Chessy ; Conseiller aux Conseils d'état et privé ; Intendant des bat. du Roi § Accords entre .. et Laurent BELLANGER conseiller du Roi, receveur provincial de décimes à Toulouse, en son nom et ayant charge de François B. son frère, prieur de Nointel Chanoine de la Sainte-Chappelle du Vivière en Brie concernant la terre de POMMEREUSE saisie par lad. de Fourcy un exécuteur d'une sentence arbitrale du 12 sept. 1612
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1614-09-20
20 septembre 1614
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Origine de l'information :
Artisans XVIIe, par M. Jurgens, M.A. Fleury, R. Gourmelon et le personnel du Minutier central, 1954-1996 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
FOURCY (Jean de) sieur de Chessy ; Conseiller aux Conseils d'état et privé ; Intendant des bat. du Roi § Accords entre .. et Laurent BELLANGER conseiller du Roi, receveur provincial de décimes à Toulouse, en son nom et ayant charge de François B. son frère, prieur de Nointel Chanoine de la Sainte-Chappelle du Vivière en Brie concernant la terre de POMMEREUSE saisie par lad. de Fourcy un exécuteur d'une sentence arbitrale du 12 sept. 1612
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Fourcy, Jean de