VINS (recellement de) § Accord entre Pierre MERLIN receveur des tailles en l'élection de Saint-Amand et fermier général des aides de la généralité de Touraines demeurant r. Saint-Ant. paroisse Saint-Gervais et Jean LE MAIGNANT avocat au Parlement ayant change de Mathurin DARMERES sr de la Vallée concernant un procès intenté pour raison de recellement de VINS par ce dernier
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VINS (recellement de) § Accord entre Pierre MERLIN receveur des tailles en l'élection de Saint-Amand et fermier général des aides de la généralité de Touraines demeurant r. Saint-Ant. paroisse Saint-Gervais et Jean LE MAIGNANT avocat au Parlement ayant change de Mathurin DARMERES sr de la Vallée concernant un procès intenté pour raison de recellement de VINS par ce dernier
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1619-04-19
19 avril 1619
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
VINS (recellement de) § Accord entre Pierre MERLIN receveur des tailles en l'élection de Saint-Amand et fermier général des aides de la généralité de Touraines demeurant r. Saint-Ant. paroisse Saint-Gervais et Jean LE MAIGNANT avocat au Parlement ayant change de Mathurin DARMERES sr de la Vallée concernant un procès intenté pour raison de recellement de VINS par ce dernier
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Merlin, Pierre