OFFICE de GARDE des SCEAUX de l'élection de DOMFRONT en Normandie § Bail durant 4 ans par Jehan CHARPENTIER Secr. et contrôleur de la m/on/ de la Reine, garde des sceaux de l'élection de Domfront à Estienne FOUCAULT sr de la Bergeottière habitant à Mantilly près Domfront de l'office de GARDE des SCEAUX moy. 500 L. par an
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OFFICE de GARDE des SCEAUX de l'élection de DOMFRONT en Normandie § Bail durant 4 ans par Jehan CHARPENTIER Secr. et contrôleur de la m/on/ de la Reine, garde des sceaux de l'élection de Domfront à Estienne FOUCAULT sr de la Bergeottière habitant à Mantilly près Domfront de l'office de GARDE des SCEAUX moy. 500 L. par an
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1622-07-08
8 juillet 1622
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
OFFICE de GARDE des SCEAUX de l'élection de DOMFRONT en Normandie § Bail durant 4 ans par Jehan CHARPENTIER Secr. et contrôleur de la m/on/ de la Reine, garde des sceaux de l'élection de Domfront à Estienne FOUCAULT sr de la Bergeottière habitant à Mantilly près Domfront de l'office de GARDE des SCEAUX moy. 500 L. par an