FEU d'ARTIFICE § Transport d'intérêt civil pour blessures survenues à la suite d'un FEU d'ARTIFICE tiré à la Saint-J. B. dernier qui aurait mis le feu à une maison de la rue Saint-Antoine
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FEU d'ARTIFICE § Transport d'intérêt civil pour blessures survenues à la suite d'un FEU d'ARTIFICE tiré à la Saint-J. B. dernier qui aurait mis le feu à une maison de la rue Saint-Antoine
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1637-07-13
13 juillet 1637
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
FEU d'ARTIFICE § Transport d'intérêt civil pour blessures survenues à la suite d'un FEU d'ARTIFICE tiré à la Saint-J. B. dernier qui aurait mis le feu à une maison de la rue Saint-Antoine