Procuration par Jean Ruze d'Effiat, conseiller et aumônier du Roi, abbé commend. de Trois Fontaines, demeurant près du Louvre, à Jacques Chaulaire substitut du procureur du Roi pour bailler durant 99 ans les dépendances de l'abbaye de Trois Fontaines au profit de Claude de Nettancourt chevalier seigneur de Villiers le Sec maître de camp d'un régiment de pied
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Procuration par Jean Ruze d'Effiat, conseiller et aumônier du Roi, abbé commend. de Trois Fontaines, demeurant près du Louvre, à Jacques Chaulaire substitut du procureur du Roi pour bailler durant 99 ans les dépendances de l'abbaye de Trois Fontaines au profit de Claude de Nettancourt chevalier seigneur de Villiers le Sec maître de camp d'un régiment de pied
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1641-11-04
4 novembre 1641
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
Procuration par Jean Ruze d'Effiat, conseiller et aumônier du Roi, abbé commend. de Trois Fontaines, demeurant près du Louvre, à Jacques Chaulaire substitut du procureur du Roi pour bailler durant 99 ans les dépendances de l'abbaye de Trois Fontaines au profit de Claude de Nettancourt chevalier seigneur de Villiers le Sec maître de camp d'un régiment de pied
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Ruze d'Effiat, Jean
Chaulaire, Jacques
Nettancourt, Claude de