FAITS DIVERS § Décharge d'intérêt civil pour vol d'un manteau de drap d'Espagne noir, un étui avec une croix et un anneau d'or
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041589-c1p6w6587e77-1f73zz3j28zm2 an entity of type: RecordResource
FAITS DIVERS § Décharge d'intérêt civil pour vol d'un manteau de drap d'Espagne noir, un étui avec une croix et un anneau d'or
xsd:date
1641-11-09
9 novembre 1641
rdf:XMLLiteral
Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
FAITS DIVERS § Décharge d'intérêt civil pour vol d'un manteau de drap d'Espagne noir, un étui avec une croix et un anneau d'or