Accords concernant les étangs du duché de Montmorency.
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Accords concernant les étangs du duché de Montmorency.
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1643-01-03
3 janvier 1643
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2010
Date de révision : 2019 (Marie-Françoise Limon-Bonnet).
Accords concernant les étangs du duché de Montmorency.