LEGALIS (Gilles) Procureur au Pt V. rue au Temple paroisse Saint-Gervais § Transaction entre Gilles LEGALIS procureur de Charles de LA PORTE n/l/ de France, tuteur d'Armand de LA P son fils - et de Jean RUZE d'EFFIAT abbé de 3 Fontaines et Saint-S. de Toulouse - donataires de Marie de FOURCY veuve du maréchal d'Effiat - et Jeanne MORET veuve de Jean VIALLIET ommis. en la sénéchaussée de Lyon - Concernant la propriété par indivis de la mine de CHESSY en Lyonnais
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LEGALIS (Gilles) Procureur au Pt V. rue au Temple paroisse Saint-Gervais § Transaction entre Gilles LEGALIS procureur de Charles de LA PORTE n/l/ de France, tuteur d'Armand de LA P son fils - et de Jean RUZE d'EFFIAT abbé de 3 Fontaines et Saint-S. de Toulouse - donataires de Marie de FOURCY veuve du maréchal d'Effiat - et Jeanne MORET veuve de Jean VIALLIET ommis. en la sénéchaussée de Lyon - Concernant la propriété par indivis de la mine de CHESSY en Lyonnais
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1646-07-02
2 juillet 1646
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
LEGALIS (Gilles) Procureur au Pt V. rue au Temple paroisse Saint-Gervais § Transaction entre Gilles LEGALIS procureur de Charles de LA PORTE n/l/ de France, tuteur d'Armand de LA P son fils - et de Jean RUZE d'EFFIAT abbé de 3 Fontaines et Saint-S. de Toulouse - donataires de Marie de FOURCY veuve du maréchal d'Effiat - et Jeanne MORET veuve de Jean VIALLIET ommis. en la sénéchaussée de Lyon - Concernant la propriété par indivis de la mine de CHESSY en Lyonnais
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Legalis, Gilles