LETTRES de MAITRISES crées en faveur du duc d'Anjou § Déclaration concernant don de LETTRES de MAITRISES crées par brevet du 30-5-1643
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LETTRES de MAITRISES crées en faveur du duc d'Anjou § Déclaration concernant don de LETTRES de MAITRISES crées par brevet du 30-5-1643
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1646-11-28
28 novembre 1646
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
LETTRES de MAITRISES crées en faveur du duc d'Anjou § Déclaration concernant don de LETTRES de MAITRISES crées par brevet du 30-5-1643