BERCY (Président de) engagiste du domaine du bail de Troyes § Association à un traité conclu avec BERCY relatif au domaine de TROYES lui appartenant
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BERCY (Président de) engagiste du domaine du bail de Troyes § Association à un traité conclu avec BERCY relatif au domaine de TROYES lui appartenant
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1649-09-05
5 septembre 1649
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
BERCY (Président de) engagiste du domaine du bail de Troyes § Association à un traité conclu avec BERCY relatif au domaine de TROYES lui appartenant
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Bercy, Président de