CHAMILLART (Pierre) avocat au Parlement § Transaction entre les héritiers de Pierre CHAMILLART et Perpette POUPARDIN - et les héritiers de Claude MOREAU fermier de la terre de BERTINVAL pour régler un procès au sujets de divers biens situés à Chaumontel que lesd. CH. avaient fait saisir sur lesd. MOREAU
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CHAMILLART (Pierre) avocat au Parlement § Transaction entre les héritiers de Pierre CHAMILLART et Perpette POUPARDIN - et les héritiers de Claude MOREAU fermier de la terre de BERTINVAL pour régler un procès au sujets de divers biens situés à Chaumontel que lesd. CH. avaient fait saisir sur lesd. MOREAU
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1650-11-24
24 novembre 1650
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
CHAMILLART (Pierre) avocat au Parlement § Transaction entre les héritiers de Pierre CHAMILLART et Perpette POUPARDIN - et les héritiers de Claude MOREAU fermier de la terre de BERTINVAL pour régler un procès au sujets de divers biens situés à Chaumontel que lesd. CH. avaient fait saisir sur lesd. MOREAU
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Chamillart, Pierre