Paris (ville de) § Dépôt par le prévôt des marchands et les échevins de Paris, de la copie d'un arrêt des Conseil d'Etat du 22 novembre 1704, autorisant la ville à emprunter 500000 l. en constitutions de rente au denier dix huit pour les employers aux travaux et embellissement à Paris
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Paris (ville de) § Dépôt par le prévôt des marchands et les échevins de Paris, de la copie d'un arrêt des Conseil d'Etat du 22 novembre 1704, autorisant la ville à emprunter 500000 l. en constitutions de rente au denier dix huit pour les employers aux travaux et embellissement à Paris
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1706-10-14
14 octobre 1706
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
Paris (ville de) § Dépôt par le prévôt des marchands et les échevins de Paris, de la copie d'un arrêt des Conseil d'Etat du 22 novembre 1704, autorisant la ville à emprunter 500000 l. en constitutions de rente au denier dix huit pour les employers aux travaux et embellissement à Paris
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