Minutes (constitutions de rentes publiques). 1714, avril - décembre
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041594-c1p6w7ldzmzv-1ts0rtxrjyqfm an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1714, avril - décembre
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1714-04-01
avril - décembre 1714
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1714-12-31
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Informations complémentaires :
Remboursements des rentes.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Ancienne(s) cote(s) :
ET/XIX/609 6
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1714, avril - décembre