Minutes (constitutions de rentes publiques). 1714, mai
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041594-c1p6w7mrcqaz-yvwztt4fn0ux an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1714, mai
xsd:date
1714-05-01
mai 1714
xsd:date
1714-05-31
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Édit de décembre 1713.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1714, mai