Minutes (constitutions de rentes publiques). 1721, mars - juillet
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1721, mars - juillet
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1721-03-01
mars - juillet 1721
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1721-07-31
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Informations complémentaires :
Édit de juin 1720.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1721, mars - juillet