Minutes (constitutions de rentes publiques). 1723, 26 novembre - 1724, janvier

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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1723, 26 novembre - 1724, janvier 
xsd:date 1723-11-26 
26 novembre 1723 - janvier 1724 
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rdf:XMLLiteral Informations complémentaires : Édit de juillet 1723, 4 millions de rentes viagères. Informations concernant le classement: Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.  
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1723, 26 novembre - 1724, janvier 

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