Minutes (constitutions de rentes publiques). 1723, 26 novembre - 1724, janvier
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041594-c1p6w7msam7n--1bly6gzkg0nzp an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1723, 26 novembre - 1724, janvier
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1723-11-26
26 novembre 1723 - janvier 1724
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1724-01-31
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Informations complémentaires :
Édit de juillet 1723, 4 millions de rentes viagères.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1723, 26 novembre - 1724, janvier