Minutes (constitutions de rentes publiques). 1724, 2 septembre - 1725, 12 mai
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1724, 2 septembre - 1725, 12 mai
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1724-09-02
2 septembre 1724 - 12 mai 1725
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1725-05-12
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Informations complémentaires :
Édit de janvier 1723 et février 1724, 4 millions de rentes viagères, plus deux rentes de 1725, 10 mars et 12 mai.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1724, 2 septembre - 1725, 12 mai