Transport de droits seigneuriaux.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041595-c1p6w7ydhoxv-k9zh69457xfs an entity of type: RecordResource
Transport de droits seigneuriaux.
xsd:date
1751-01-06
6 janvier 1751
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Loistron de, Jerome .
Profession : president du conseil de la cour des monnaies.
Domicile : Montereau, chateau de Saint-Martin.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Thibault, Nicolas P .
Profession : notaire,procureur au baillage.
Domicile : Montereau-Fault-Yonne
Origine de l'information :
Base Arno 1751 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Transport de droits seigneuriaux.