Proces-verbal de comparution.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041595-c1p6w7ym0hoz--1359f7spo4wf8 an entity of type: RecordResource
Proces-verbal de comparution.
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1751-05-12
12 mai 1751
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Perducas, Didier .
Profession : procureur au Parlement.
Domicile : Paris.
Relations : procureur de l'intervenant 2 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (M.) Mornay de, Michel Rene (marquis de hontchevreuil).
Domicile : Fresneaux-Vexin-Francais
Origine de l'information :
Base Arno 1751 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Proces-verbal de comparution.